La discrimination au travail – Comment agir ?

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Vous estimez que votre employeur a pris des décisions discriminatoires à votre encontre mais vous ne savez pas si ces agissements peuvent être sanctionnés ? Sachez que le droit français vous protège.

Peu importe votre statut (candidat à un emploi, salarié, intérimaire, stagiaire ou en période de formation), peu importe le moment (à l’embauche, pendant votre contrat de travail ou lors de sa rupture) et peu importe la forme qu’elle prend (refus d’embauche, sanction, licenciement, paiement de la rémunération etc.), la discrimination au travail est sévèrement punie.

Voici les étapes à suivre pour que la discrimination dont vous êtes victime soit sanctionnée.

1. Identifier le critère de(s) discrimination(s) dont vous êtes victime

L’article L. 1132-1 du Code du travail liste ces différents critères :

• –  L’origine (On a refusé de m’embaucher en raison de mes origines polonaises).
• –  Le sexe (Je suis une femme et mon employeur me paie moins que mon collègue de sexemasculin, alors que nous effectuons un travail comparable).
• –  Les mœurs (Mes supérieurs me font des réflexions quant à ma tenue vestimentaire etm’interdisent de m’habiller comme je le souhaite).
• –  L’orientation sexuelle (On a refusé de me donner une promotion car je suis homosexuel).
• –  L’identité de genre
• –  L’âge (On a refusé de m’embaucher car j’étais trop vieux/trop jeune).
• –  La situation de famille ou la grossesse (Mon employeur m’a licencié quand il a appris quej’étais enceinte).
• –  Les caractéristiques génétiques (On a voulu me soumettre à des tests génétiques lors de monembauche).
• –  L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée (On m’a refusé l’accès à un emploi car je n’étais pas français).
• –  Les opinions politiques (Mon supérieur a refusé de me donner une promotion lorsqu’il a appris que je militais pour un parti politique).
• –  Les activités syndicales ou mutualistes (Je n’évolue pas dans l’entreprise depuis que je suis représentant du personnel).
• –  Les convictions religieuses
• –  L’apparence physique (On a refusé de m’embaucher car je suis obèse).
• –  Le patronyme (On m’a refusé un entretien d’embauche à cause de mon nom de famille àconsonance étrangère).
• –  Le lieu de résidence
• –  L’état de santé ou le handicap (On m’a licencié car j’étais en arrêt maladie).
• –  La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connuede l’auteur de la décision
• –  La perte d’autonomie
• –  La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
• –  La domiciliation bancaire (On a refusé de m’embaucher car mon compte bancaire estdomicilié en outre-mer).

2. S’assurer que la discrimination dont vous êtes victime n’est pas légale

Il arrive que certaines mesures discriminatoires prises par votre employeur soient autorisées, justifiées. Voici les cas de discrimination autorisés :

• –  Cas des discriminations positives
• –  Cas des mesures apparemment discriminatoires mais qui sont justifiées par des élémentsobjectifs légitimes (par exemple, lorsque des absences répétées et prolongées d’un salarié en arrêt maladie désorganisent l’entreprise, l’employeur a le droit de rompre son contrat de travail).

–  Cas des mesures discriminatoires qui répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante

3. Agir

Si votre situation ne répond pas à ces cas d’exceptions et si votre employeur vous a traité de manière inégale, défavorable en raison de l’un des critères mentionnés ci-dessus, vous devez agir.

Le droit français vous offre deux possibilités :

1. Saisir le Conseil de Prud’hommes
Si la mesure prise par votre employeur est jugée discriminatoire, celle-ci sera annulée et vous pourrez

obtenir des dommages et intérêts.
Sachez que c’est à votre employeur de prouver que la mesure prise n’est pas discriminatoire.

2. Déposer une plainte
Vous pouvez déposer plainte auprès du Procureur de la République, du Commissariat de police le plus

proche de chez vous ou de la Gendarmerie.

Si la mesure prise par votre employeur est jugée discriminatoire, le Tribunal correctionnel pourra condamner votre employeur à 45 000 euros d’amende et à 3 ans de prison.

Attention : vous ne pouvez pas saisir le Conseil de Prud’hommes et déposer une plainte pour la même mesure discriminatoire.