Ordonnances Macron & Licenciement (2) : comment maximiser ses indemnités ?

11 Sep Ordonnances Macron & Licenciement (2) : comment maximiser ses indemnités ?

VOUS AVEZ ÉTÉ LICENCIÉ(E) AVANT LE 23 SEPTEMBRE 2017 ? CET ARTICLE NE VOUS CONCERNE PAS.

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Il existe plusieurs manières de maximiser les indemnités de licenciement et même, de dépasser le plafonnement mis en place par les ordonnances MACRON.

Votre conseiller juridique pourra vous orienter sur le meilleur angle d’attaque à adopter devant les prud’hommes.

La multiplication des chefs de préjudices

Afin de maximiser vos indemnités, voir de dépasser le plafonnement, vous devrez multiplier les demandes et les griefs à l’égard de votre employeur auprès du juge.

Vous pourrez, par exemple, demander des dommages et intérêts supplémentaires :

• en fonction des circonstances (injurieuses / violentes) du licenciement ;
• en cas de délit d’entrave qui vous cause préjudice (non consultation des IRP le cas échéant etc…) ;
• en cas de non-respect des obligations de votre employeur au titre de votre contrat de travail et de votre convention collective applicable ;
• en cas de préjudice physique, moral, du fait de l’absence de visite médicale et / ou de reprise
• …

Votre conseil devra renouveler d’ingéniosité pour trouver de nouveaux préjudices et vous aurez la mission de constituer un dossier solide avec tous les éléments nécessaires afin d’appuyer du mieux possible vos demandes.

L’explosion du barème des ordonnances MACRON

Dans les cas suivants, le licenciement pourra être considéré comme nul et le barème ne sera plus applicable :

• Licenciement discriminatoire ;
• Harcèlement (moral ou sexuel) ;
• Violation d’une liberté fondamentale (par exemple, la liberté d’expression, la liberté syndicale, la liberté religieuse, le droit de retrait du salarié…) ;
• Licenciement consécutif à une action en justice en matière d’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans les conditions mentionnées à l’article L. 1144-3 ;
• Licenciement consécutif en matière de dénonciation de crimes et délits dans les conditions prévues à l’article L. 1232-3-3, ou de l’exercice d’un mandat par un salarié protégé mentionné au chapitre premier du titre premier du livre IV de la deuxième partie, ainsi que des protections dont bénéficient certains salariés en application des articles L 1225-71 et L 1226-13 (article L. 1235-3-1 nouveau du Code du travail) …

Le harcèlement, la discrimination ou la violation d’une liberté fondamentale sont des faits très difficiles à prouver.

Ainsi, il vous revient d’ores et déjà de constituer un dossier solide afin de pouvoir bénéficier de ces protections particulières et de ne plus être limité par le barème.