Un employeur peut-il refuser la rupture conventionnelle ? - Conflit Employeur
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Un employeur peut-il refuser la rupture conventionnelle ?

Un employeur peut-il refuser la rupture conventionnelle ?

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Vous voulez quitter votre boîte sans démissionner ? Vous souhaitez obtenir une rupture conventionnelle afin de toucher le chômage ? Logique ! Mais vous avez peur que votre employeur s’y oppose. A-t-il le droit ? Quelles sont les alternatives ? Comment tenter de négocier ? Les réponses ici.

Un employeur peut-il s’opposer à une rupture conventionnelle ? 

Ne pensez pas que vous avez le droit à la rupture conventionnelle, et ce même après de longs et loyaux services au sein d’une entreprise ! Un salarié ne peut pas imposer la rupture conventionnelle à son employeur, et un employeur ne peut pas imposer la rupture conventionnelle à son salarié. Comme son nom l’indique, elle est issue d’un commun accord des deux parties qui souhaitent mettre fin au contrat de travail. Donc si votre employeur la refuse, il est dans son bon droit.

Par ailleurs, rappelons que même après avoir signé une rupture conventionnelle, l’employeur ou le salarié peuvent se rétracter dans un délai de 15 jours, et même sans donner de motif.

Les cas où la rupture conventionnelle est impossible : 

  • Si vous êtes en CDD il est impossible pour vous d’obtenir une rupture conventionnelle.
  • Si vous êtes en congé maternité ou maladie, votre contrat de travail est considéré comme suspendu. La rupture conventionnelle est interdite et votre employeur doit attendre votre retour au travail pour évoquer cette possibilité.

Dans le cas où la rupture conventionnelle est possible :

Si la rupture conventionnelle est possible, mais que votre employeur refuse, posez-vous d’abord les bonnes questions :

  • Quelles sont les raisons de ce refus ?
  • L’entreprise n’a pas pour culture de signer des ruptures conventionnelles ?
  • Vous êtes indispensable dans l’entreprise ?
  • Vous ne vous entendez pas avec votre employeur et il refuse donc par principe ?
  • Peur de créer un précédent qui incitera les autres employés à partir par ce procédé ?
  • Argument économique : l’employeur préfère que vous démissionniez pour ne pas avoir à payer l’indemnité minimum légale ?

Avant d’entamer une négociation, comprenez les raisons et arguments de votre employeur pour mieux pouvoir démontrer que les deux parties ont tout à gagner avec une rupture conventionnelle.

Quels arguments peuvent vous aider ? 

Dans le cas où vous ne souhaitez pas négocier davantage que les indemnités minimum légales de rupture conventionnelle (qui ne sont vraiment pas très élevées), votre employeur doit comprendre qu’il n’a AUCUN INTÉRÊT à garder un salarié démotivé auprès de lui. Vous devez lui faire comprendre que si vous n’obtenez pas de rupture conventionnelle, vous allez juste faire acter de présence et rester faire vos heures mais sans aucune motivation… et que vous serez donc un fardeau pour la boîte. Calculez vos indemnités minimum légales et prouvez-lui avec diplomatie qu’il est préférable pour lui de vous accorder la rupture et de payer les indemnités plutôt que de retenir un salarié démotivé. Ça lui coûte beaucoup plus cher de garder chaque mois un salarié qui travaille moins bien !.

L’argument qui fait souvent mouche reste la date de départ. En effet, vous pouvez fixer, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la date de départ la plus adéquate. Soit rapidement, (contrairement à une démission ou un licenciement qui nécessite un préavis) pour éviter de payer des salaires “inutiles” soit plus tard afin de permettre de recruter votre remplaçant(e) et effectuer une passation en bonne et dûe forme. A vous d’identifier à quel argument peut être sensible votre interlocuteur et mettez en avant cette flexibilité que procure ce dispositif.

Enfin, démontrez que vous ne souhaitez pas partir en mauvais terme et que la raison de votre départ n’est pas due à une quelconque mauvais ambiance ou désamour pour la société dans laquelle vous travaillez mais plutôt à un nouveau départ ou une nouvelle orientation que vous souhaitez donner à votre carrière.

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