Egalité homme-femme au travail – Quels sont vos droits ?

POUR OBTENIR UNE MISE EN RELATION GRATUITE AVEC UN AVOCAT SPECIALISE > https://www.conflitemployeur.com

Vous êtes une femme et vous êtes moins payée que votre collègue de sexe masculin ? Vous ne progressez pas au sein de votre entreprise alors que vos collègues hommes obtiennent des promotions ? Vous vous êtes fait licencier car vous attendez un enfant ? Sachez que ces situations ne sont pas acceptables : vous ne devez pas les tolérer. Elles sont d’ailleurs sévèrement sanctionnées par le droit français.

En matière d’embauche :
Le sexe n’est pas un critère valable en matière de recrutement.

• –  Les offres d’emploi du type « recherche homme exclusivement pour poste de manager » sont interdites.
• –  Refuser de vous embaucher en raison de votre sexe, de votre situation de famille (femme seule avec des enfants à charge, par exemple) ou de votre grossesse est interdit.
• –  Vous embaucher sur la base de critères de choix différents en raison de votre sexe, de votre situation de famille ou de votre grossesse est interdit.Attention : pour certains emplois, l’appartenance à l’un ou l’autre sexe peut être une condition déterminante (l’article R. 1142-1 fixe la liste de ces emplois). Certains emplois peuvent être interdits aux femmes en raison de leur caractère dangereux.En matière de rémunération et de carrière :Votre employeur a l’obligation d’assurer pour un même travail, ou un travail comparable, la même rémunération entre les femmes et les hommes. Toute différenciation de salaire fondée sur le sexe est interdite (articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail).Qu’est-ce qu’un travail comparable ? C’est un travail qui exige des connaissances professionnelles similaires (diplôme, titre etc.) ou des capacités similaires (expérience professionnelle).Toutes les décisions de votre employeur relatives à la formation, aux promotions, aux mutations, aux congés etc. ne peuvent être prise en considération de votre sexe.Comment agir :
  Le droit français offre deux possibilités.

– Saisir le Conseil de Prud’hommes

Si votre employeur a pris une sanction à votre encontre ou vous a licencié, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes compétent. Les juges annuleront cette mesure prise par votre employeur et vous pourrez obtenir des dommages et intérêts.

– Saisir le Tribunal correctionnel

Lorsque le refus de vous embaucher ou la décision de vous licencier est discriminatoire (en raison de votre sexe, de votre grossesse ou de votre situation familiale), votre employeur peut être condamné à une peine de 3 ans de prison et au paiement d’une amende de 45 000 euros.

Lorsque votre employeur ne respecte pas ses obligations en matière d’égalité de rémunération, il s’expose à une peine d’un an de prison et/ou au paiement d’une amende de 3 750 euros.

Dans tous les cas, vous obtiendrez des dommages et intérêts.

Attention : tout agissement lié à votre sexe (agissements sexistes) ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à votre dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant est interdit.