La visite médicale de reprise

25 Juil La visite médicale de reprise

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Votre employeur a une obligation légale d’organiser une visite médicale de reprise dans les cas suivants :

• Un arrêt du travail, d’au moins 30 jours, dû à un accident du travail, ou à un accident d’origine étrangère à votre travail ou encore à une maladie d’origine étrangère à votre travail ;
• un arrêt du travail, peu importe la durée de l’arrêt, dû à une maladie d’origine en relation avec votre travail ; et
• Un arrêt de travail, peu importe la durée de l’arrêt, dû à un congé maternité.

Votre employeur dispose d’un délai de 8 jours pour mettre en place la visite de reprise à partir du moment où il a pris connaissance de la date de la fin de votre arrêt de travail.

Conséquences si l’employeur n’organise pas la visite médicale de reprise :

La non organisation de la visite de reprise par l’employeur entraîne les conséquences favorables suivantes :

• Votre contrat de travail est toujours considéré comme suspendu. Ainsi, un employeur qui déciderait de vous sanctionner ou de vous licencier ne pourrait pas le faire (exception dans l’hypothèse où vous commettez un manquement à votre obligation de loyauté).
• Vous pouvez refuser de retourner travailler.
• Vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice que vous cause l’absence de visite médicale de reprise et votre employeur peut encourir des sanctions pénales.
• Votre employeur ne respecte pas l’obligation de sécurité qu’il a l’égard de ses employés et qui est une obligation de résultat. Ainsi, ce manquement peut constituer un motif légitime de prise d’acte de rupture de votre contrat de travail, qui s’analysera alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il convient d’ajouter que vous pouvez prendre l’initiative de l’organisation de votre visite médicale de reprise en la demandant à votre employeur ou au médecin du travail.